Le prix de l'eau potable




Evolution du tarif de l'eau sur notre Commune


Désignation

Du 01/07/2012

au 30/06/2013

Du 01/07/2013

au 30/06/2014

Part de la collectivité

Part fixe [€ HT/an]






Part proportionnelle

[€ HT/m³]

(tranches en m³/an)


Abonnement Diam 15 à 25mm *

Abonnement Diam 30 mm

Abonnement Diam 40 mm

Abonnement Diam 60 mm

Abonnement Diam 100 mm

Compteur de chantier

N° 1 (0 à 500 m³)

N° 2 (501 à 1 000 m³)

N° 3 (au delà de 1000 m³)

N° 4 chantier


72.00

93.50

116.00

171.00

326.00

0.00

0.90

0.72

0.44

0.33


72.00

110.00

130.00

210.00

360.00

0.00

0.90

0.80

0.60

0.33

Redevances et taxes


Redevance pollution domestique (AG)
TVA


0.3

5.5%


0.305

5.5%


* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³


Composantes de la facture pour un ménage consommant m³

Part Collectivité

Du 01/07/2012

au 30/06/2013

Du 01/07/2013

au 30/06/2014

Consommation (part variable)

Abonnement (part fixe)

Redevance pollution domestique (AG)

TVA

Total [€ TTC]

108

72

36.0

11.88

227.88

108

72

36.6

11.913

228.513


Prix TTC du m³ pour un ménage consommant 120 m³ : 1.90 €/m³


Répartition des composantes de la facture pour une consommation de 120m3 pour l'exercice 2013



L'ensemble des tarifs des prestations du service des eaux communal, est identifié dans le catalogue des prix qui est disponible sur ce site dans la rubrique documents téléchargeables.



 
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