Une enquête publique sera ouverte en mairie relative au projet de déclassement pour aliénation d’une portion de domaine public (voie communale) et de régularisation d’une parcelle en domaine public au Séguis.
Objet de l’enquête :
- Déclassement pour aliénation d’une portion de domaine public (voie communale) au Séguis, en vue d’une vente à la société BBF Immobilier : une voie communale située au Séguis n’est plus utilisée par le public. La société BBF Immobilier, propriétaire riverain des parcelles D 234, D 235, D 236, D 237, D238 et D 240 a signifié sa volonté de se porter acquéreur de cette portion de voirie. Il est nécessaire de déclasser cette portion de voie communale.
- Régularisation de la situation cadastrale d’une portion du domaine public (voie communale) : la voie communale située au Séguis sur les parcelles D 324 et D 326 est identifiée à tort comme propriété privée de Monsieur CROQ et BBF Immobilier. Il est nécessaire de régulariser la situation cadastrale de la voie communale comme appartenant bien au domaine public.
Arrêté d’ouverture d’enquête : Arrêté du Maire de Laguiole N°2026-162 du 06 août 2026
Commissaire-enquêteur : Jean-Marie Maurel
Durée de l’enquête : 16 jours
Enquête ouverte du lundi 31 août 2026 à 9h00 au mercredi 16 septembre 2026 à 17h00
Siège de l’enquête : Mairie de Laguiole – 5, place de la mairie – 12210 LAGUIOLE
Vos observations sont à inscrire dans le registre en mairie ou à envoyer au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie siège de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur réception dans la mairie où s’est déroulée l’enquête.
Réception du public par le commissaire-enquêteur : le mercredi 16 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, à la mairie.