Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°12-2023-12-05-00003 du 5 décembre 2023 ''Réglementation de la pêche dans l’Aveyron pour l'année 2024''

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Arrêté n° 12-2023-10-31-00002 du 31 octobre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n°12-2023-10-04-00003 du 4 octobre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n° 12-2023-09-20-00003 du 20 septembre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n° 12-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n° 12-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n°12-2023-08-02-000023du 2 aout 2023 instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse

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Arrêté n°12-2023-07-27-00002 du 27 juillet 2023 instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse

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Arrêté n°12-2023-07-19-00001 du 19 juillet 2023 instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse

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Arrêté n°12-2023-07-12-00002 du 12 juillet 2023 instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du reseau d'eau potable en période de sècheresse

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Arrêté n°12-2023-07-05-00001 du 5 juillet 2023 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie

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Arrêté n° 12-2023-06-29-00002 du 29 juin 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot

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Arrête n° 12-2023-06-16-00001 du 16 juin 2023 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie

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Arrêté n° 12-2023-06-12-00001 du 12 juin 2023 relatif à l’établissement de l’inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le département de l’Aveyron

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Arrêté n° 12-2023-05-30-00003 du 30 mai 2023 Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Aveyron

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Arrêté du 30 janvier 2023 - liste des conseillers du salarié

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Arrêté n°12-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron dispositions générales et annuelles de 2023

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Arrêté n°12-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 relatif à la réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron, dispositions générales et annuelles pour l'année 2023

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Arrêté n° 12-2022-11-18-00002 du 18 novembre 2022 : Limitation des prélèvements et usages de l'eau souterraine et superficielle pour faire face à une période de pénurie

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Arrêté n° 12-2022-11-18-00003 du 18 novembre 2022 : Limitation des prélèvements et usages de l'eau potable pour faire face à une période de pénurie

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Arrêté n°2022-228-1 du 16 aout 2022 : Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation de maîtres de chiens dangereux.

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Arrêté n°20220415-01 du 15 avril 2022 : définition d'une ZCT suite à une suspicion d'influenza aviaire en élevage

Feuilleter

Arrêté n°12-2022-01-31-00001 du 31 janvier 2022 : prorogation de l'arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2017 portant déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de La Selves

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Arrêté n°2022-31-1- du 31 janvier 2022: Abrogation de l'obligation du port du masque en extérieur

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Arrêté n°2021-357-1 du 23 décembre 2021: Interdiction temporaire

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Arrêté n°12-2021-12-22-0003 du 22 décembre 2021: Autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" (Phalacrocoraxarbo sinensis) sur les eaux libres dans le département de l'Aveyron pour la période 2021-2022

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Arrêté n°12-2021-12-16-00015 du 16 décembre 2021: Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron

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Arrêté n°2021-210-1 du 29 juillet 2021 : port du masque

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Arrêtés départementaux

Arrêté temporaire n° 23R0241 du 3 juillet 2023 pour travaux, sans déviation, sur le territoire des Communes d'Argences en Aubrac et Laguiole (hors agglomération) sur la RD 921

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Arrêté n° A 23R0044 du 13 février 2023 - modification des règles de circulation lors de la course Trans Aubrac

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Arrêté n° A 22RO698 du 1er juillet 2022 : Arrêté de circulation temporaire. RD 921 Laguiole -Travaux Pont de la Garderie

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Arrêté n° A 22 R 0207 du 14 juin 2022 de circulation permanent. RD 921 Laguiole Limitation 70 Kmh

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Arrêté n° A 22 R 0202 du 14 juin 2022 : Arrêté de circulation permanent. RD 15 Laguiole -Curières Limitation 70 Kmh -

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Arrêté n°A23S0073 du 17 mars 2023 fixant les tarifs journaliers hébergement (aide sociale) et dépendance, applicables à l'EHPAD "Sainte Thérèse" de LAGUIOLE, à compter du 1er avril 2023

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