Affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Interdiction de circulation - Course de caisses à savon
    Référence 2024-98 - Décidé le 25/06/2024 - Publié le 08/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Interdiction de circulation - Défilé des chars fleuris
    Référence 2024-138 - Décidé le 05/08/2024 - Publié le 08/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Autorisation d'occupation du domaine public et Interdiction circulation stationnement soirée blanche
    Référence 2024-112 - Décidé le 03/07/2024 - Publié le 08/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Autorisation d'occupation du domaine public fête de la Saint Laurent
    Référence 2024-96 - Décidé le 26/06/2024 - Publié le 08/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Interdiction de stationnement - concours de chevaux du 08 août 2024
    Référence 2024-124 - Décidé le 15/07/2024 - Publié le 08/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Permission d'occupation du domaine public et arrêté de stationnement Place du Foirail pour le club Génération Trike
    Référence 2024-130 - Décidé le 24/07/2024 - Publié le 08/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Permission d'occupation du domaine public POUR L4ASSOCIATION la Pet'Laguiolaise du 9 aout 2024 18h au 10 aout 2024 3h
    Référence 2024-122 - Décidé le 24/07/2024 - Publié le 08/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté réglementant l’utilisation du stade municipal du 12 juillet au 8 septembre 2024 pour réaliser des travaux d’entretien
    Référence 2024-120 - Décidé le 11/07/2024 - Publié le 12/07/2024 - Télécharger le fichier

Arrêtés archivés

  • Interdiction de circulation allée de l'Amicale dimanche 11 aout 2024 - Défilé de chars fleuris
    Référence 2024-97 - Décidé le 25/06/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Interdiction de stationnement place du gymnase du mardi 6 aout 8h au lundi 12 aout 2024 minuit
    Référence 2024-95 - Décidé le 25/06/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Interdiction de stationnement et de circulation place du Foirail du mercredi 7 aout 18h au lundi 12 aout 2024 minuit
    Référence 2024-94 - Décidé le 25/06/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Permission d'occupation du domaine public et arrêté de stationnement Place du Foirail - Caravane LCL du Tour de France
    Référence 2024-83 - Décidé le 18/06/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant le stationnement sur la place du Foirail le mercredi 24 juillet 2024
    Référence 2024-89 - Décidé le 24/06/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant le stationnement sur la place du Foirail le mercredi 21 aout 2024
    Référence 2024-90 - Décidé le 24/06/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Interdiction de stationnement sur une partie de la place du Foirail du mercredi 24 juillet 10h au vendredi 26 juillet 2024 12h
    Référence 2024-91 - Décidé le 25/06/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Interdiction de stationnement sur une partie de la place du Foirail du mardi 20 aout 10h au jeudi 22 aout 2024 12h
    Référence 2024-92 - Décidé le 25/06/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté modifiant provisoirement les conditions de circulation sur la RD 42 entre la place de la Patte d'Oie et la rue du Faubourg
    Référence 2024-114 - Décidé le 04/07/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie portant autorisation d'occupation du domaine public
    Référence 2024-108 - Décidé le 04/07/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie portant autorisation d'occupation du domaine public, rue de l'Eglise, place Auguste Prat et place du Toural
    Référence 2024-117 - Décidé le 05/07/2024 - Publié le 06/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant réduction de la circulation à une voie avec alternat lors des travaux de terrassement chemin de Chauchailles
    Référence 2024-105 - Décidé le 01/07/2024 - Publié le 05/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant la circulation rue du Pont Romain pour des travaux de rénovation du bien sis n° 9 rue du Pont Romain du 16 au 17 mai 2024
    Référence 2024-69 - Décidé le 14/05/2024 - Publié le 15/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Mise en place d'un feu récompense Route d'Espalion sur la RD921
    Référence Arrêté n° 2024-66 - Décidé le 06/05/2024 - Publié le 15/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Permission d'occupation du domaine public et arrêté de stationnement Place du Foirail pour le club RPA
    Référence 2024-65 - Décidé le 06/05/2024 - Publié le 07/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté modifiant provisoirement les conditions de circulation sur la RD 42 entre la place de la Patte d'oie et la rue du Faubourg
    Référence 2024-64 - Décidé le 03/05/2024 - Publié le 07/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Permission d'occupation du domaine public. Interdiction de circulation et de stationnement à l'occasion de la foire exposition du jeudi 9 mai 2024
    Référence 2024-57 - Décidé le 25/04/2024 - Publié le 06/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de restriction de la circulation à l'occasion de la course Transhumance Classic samedi 18 mai 2024
    Référence 2024-67 - Décidé le 06/05/2024 - Publié le 06/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de réduction de la circulation à une voie avec alternat lors des travaux de terrassement, route de la carrière
    Référence 2024-48 - Décidé le 10/04/2024 - Publié le 28/04/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant le stationnement et l'accès piéton rue du Valat à partir du 28 mars 2024
    Référence 2024-38 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 28/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour travaux de réseaux route de Chauchailles le mercredi 13 mars
    Référence 2024-21 - Décidé le 12/03/2024 - Publié le 13/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement pour travaux de réseaux rue de la Violette et place Auguste Prat du 11 au 14 mars 2024
    Référence 2024-20 - Décidé le 05/03/2024 - Publié le 07/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de réseaux rue de la Violette et place Auguste Prat du 11 au 14 mars 2024
    Référence 2024-19 - Décidé le 05/03/2024 - Publié le 07/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement à l'occasion du Festival des Bœufs Gras de Pâques 2024
    Référence 2024-16 - Décidé le 15/02/2024 - Publié le 26/02/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour travaux de réseaux
    Référence 2024-02 - Décidé le 09/01/2024 - Publié le 10/01/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de réseaux
    Référence 2024-01 - Décidé le 09/01/2024 - Publié le 10/01/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté modifiant provisoirement les conditions de circulation sur la RD 42 entre la place de la Patte d'oie et la rue du Faubourg
    Référence 2024-04 - Décidé le 05/01/2024 - Publié le 07/01/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente
    Référence 2024-03 - Décidé le 05/01/2024 - Publié le 07/01/2024 - Télécharger le fichier

  • Interdiction de stationnement place du Foirail du 15 décembre 2023 au 01 avril 2024
    Référence 2023-161 - Décidé le 15/12/2023 - Publié le 20/12/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté modifiant provisoirement les conditions de circulation sur la RD 42 entre la place de la Patte d'oie et la rue du Faubourg
    Référence 2023-162 - Décidé le 19/12/2023 - Publié le 20/12/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant mainlevée de l'arrêté n°159 de mise en sécurité pour les entreprises GCTS et Bernard BTP SARL du 14 au 29 décembre 2023 pour réaliser des travaux urgents rue du Valat liés à l'immeuble effondré
    Référence 2023-160 - Décidé le 12/12/2023 - Publié le 15/12/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente
    Référence 2023-159 - Décidé le 07/12/2023 - Publié le 08/12/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrété protant règlementation des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Laguiole
    Référence 2023-141 - Décidé le 17/10/2023 - Publié le 20/10/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue du Valat pour travaux de réseaux
    Référence 2023-139 - Décidé le 11/10/2023 - Publié le 14/10/2023 - Télécharger le fichier
  • Arreté reglementant la circulation et le stationnement rues de l'Eglise, du Rocher, Barbacane, du Pal et du Fort du 4 septembre au 10 novembre 2023
    Référence 2023-133 - Décidé le 04/09/2023 - Publié le 12/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Interdiction de circulation et de stationnement Et autorisation d'occupation du domaine public du dimanche 13 août 2023 8h00 à 23h00
    Référence 2023-129 - Décidé le 10/08/2023 - Publié le 17/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement des voitures et des piétons du dimanche 13 août 2023 20h au lundi 14 août 2023 1h00 à l'esplanade du Fort
    Référence 2023-126 - Décidé le 02/08/2023 - Publié le 17/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Interdiction circulation allée de l'Amicale 13 août 2023-Défilé de chars fleuris
    Référence 2023-122 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 17/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Interdiction de circulation et de stationnement Lundi 21 août 2023 entre 14h et minuit Place de la Mairie, Rues du Foirail, du Faubourg, Bardière et du Valat (Marchés gourmands)
    Référence 2023-83 - Décidé le 13/06/2023 - Publié le 17/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de stationnement sur une partie de la Place du Foirail du mercredi 16 aout 2023 10h au vendredi 18 aout 2023 12h
    Référence 2023-102 - Décidé le 19/07/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de circulation et de stationnement. Et autorisation d'occupation du domaine public le 14 aout 2023 de 17h à minuit - Allée de l'Amicale
    Référence 2023-115 - Décidé le 31/07/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant le stationnement à l'occasion du concours de chevaux organisé le 8 aout 2023 sur le nouveau foirail
    Référence 2023-117 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Permission d'occupation du domaine public pour l'association "Lous Oyolos" - gymnase de Laguiole le jeudi 10 aout 2023
    Référence 2023-112 - Décidé le 26/07/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de circulation - Défilé du Festival du Rouergue jeudi 10 aout 2023 de 16h à 19h
    Référence 2023-104 - Décidé le 12/07/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de circulation et de stationnement Place du Foirail le 8 aout 2023 de 15h30 à 18h
    Référence 2023-125 - Décidé le 02/08/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie portant autorisation d'occupation du domaine public
    Référence 2023-86 - Décidé le 12/06/2023 - Publié le 03/08/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de stationnement Place du Foirail le mercredi 26 juillet 2023
    Référence 2023-91 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 12/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté réglementant le stationnement sur la Place du Foirail le mercredi 11 aout 2023
    Référence 2023-92 - Décidé le 15/06/2023 - Publié le 12/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté autorisation d'occupation du domaine public samedi 12 aout 2023 de 14h à 19h
    Référence 2023-89 - Décidé le 13/06/2023 - Publié le 12/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de stationnement Place du Gymnase du mardi 8 aout 2023 8h au lundi 14 aout 2023 minuit.
    Référence 2023-87 - Décidé le 13/06/2023 - Publié le 12/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie portant autorisation d'occupation du domaine public
    Référence 2023-85 - Décidé le 12/06/2023 - Publié le 12/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de circulation et de stationnement lundi 21 aout 2023 entre 14h et minuit (Marché gourmand Nocturne)
    Référence 2023-83 - Décidé le 13/06/2023 - Publié le 12/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de circulation et de stationnement lundi 24 juillet 2023 entre 14h et minuit (Marché gourmand Nocturne)
    Référence 2023-82 - Décidé le 13/06/2023 - Publié le 12/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de stationnement Place du Foirail du 6 juillet au 9 juillet 2023
    Référence 2023-81 - Décidé le 07/06/2023 - Publié le 03/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Interdiction de stationnement Place du Foirail jeudi 6 juillet
    Référence 2023-75 - Décidé le 02/06/2023 - Publié le 03/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de l'Eglise et rue du Fort, du 3 juillet au 4 septembre 2023
    Référence 2023-96 - Décidé le 28/06/2023 - Publié le 03/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant réglementation de mise en service/coupure de l'éclairage public sur le territoire de la Commune de Laguiole
    Référence 2023-78 - Décidé le 07/06/2023 - Publié le 01/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permanent réglementant la circulation des poids lourds dans le centre-ville de Laguiole
    Référence 2023-74 - Décidé le 30/05/2023 - Publié le 01/07/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-06 - Portant réglementation des heures de l’éclairage public
    Référence 2023-06 - Décidé le 27/02/2023 - Publié le 13/03/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-21 - Autorisations de ventes aux enchères - boeufs gras
    Référence 2023-21 - Décidé le 03/03/2023 - Publié le 09/03/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-19 - Autorisation buvette laguiole expo 18-03-2023 - boeufs gras
    Référence 2023-19 - Décidé le 03/03/2023 - Publié le 09/03/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-18 - Modification circulation et stationnement - boeufs gras 2023
    Référence 2023-18 - Décidé le 03/03/2023 - Publié le 09/03/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-20 - Permission de voirie - 13 rue de la Violette_32 rue du Valat
    Référence 2023-20 - Décidé le 06/03/2023 - Publié le 08/03/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-16 - Autorisation d'occupation de l'espace public et fermeture rue du Pal à la circulation - Leymarie
    Référence 2023-16 - Décidé le 14/02/2023 - Publié le 23/02/2023 - Télécharger le fichier
  • arrete 2023-15 - Autorisation débit de boisson n°1 quine ape michel molhérat
    Référence 2023-15 - Décidé le 17/02/2023 - Publié le 22/02/2023 - Télécharger le fichier
  • arrêté 2023-14 - Restritcion de la circulation route d15 sogretel
    Référence 2023-14 - Décidé le 15/02/2023 - Publié le 22/02/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-13 - Fermeture Rue du du 19 mars pour extension réseaux électrique - Eiffage
    Référence 2023-13 - Décidé le 14/02/2023 - Publié le 15/02/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-12 - Autorisation débit de boisson n°1 ski club laguiole nocturne nordique
    Référence 2023-12 - Décidé le 14/02/2023 - Publié le 15/02/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-11 - Prolongation permission de voirie Rue du Valat
    Référence 2023-11 - Décidé le 13/02/2023 - Publié le 13/02/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-10 - Prolongation Fermeture Rue du Valat
    Référence 2023-10 - Décidé le 13/02/2023 - Publié le 13/02/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-08 - Permission de voirie Rue du Valat déconstruction maison 18 rue du Valat
    Référence 2023-08 - Décidé le 08/02/2023 - Publié le 13/02/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-07 - Fermeture Rue du Valat déconstruction maison 18 rue valat
    Référence 2023-07 - Décidé le 08/02/2023 - Publié le 13/02/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-09 - Permission de stationnement - d'une benne à gravats
    Référence 2023-09 - Décidé le 10/02/2023 - Publié le 13/02/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-02 - interdiction stationner - forail - Trans Aubrac - jeudi 20 au dimanche 23 avril
    Référence 2023-02 - Décidé le 12/01/2023 - Publié le 20/01/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-01 - Restriction de circulation Trans Aubrac
    Référence 2023-01 - Décidé le 12/01/2023 - Publié le 20/01/2023 - Télécharger le fichier
  • arrêté 2023-04 - Autorisation d'occupation du domaine public - Outremer Transit - Place du Foirail
    Référence 2023-004 - Décidé le 16/01/2023 - Publié le 16/01/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2023-03 - Fermeture Rue du Fort - entreprise Cayzac
    Référence 2023-03 - Décidé le 12/01/2023 - Publié le 16/01/2023 - Télécharger le fichier

  • 2022-156 - Instaurant un alternat route de l'aubrac
    Référence 2022-156 - Décidé le 15/12/2022 - Publié le 15/12/2022 - Télécharger le fichier
  • 2022-155 - Voirie et circulation - Autorisation occupation domaine public Yoann Pelat paysager
    Référence 2022-155 - Décidé le 07/12/2022 - Publié le 07/12/2022 - Télécharger le fichier
  • 2022-154 - relatif à la sécurité sur les pistes de ski de fond de la station de laguiole
    Référence 2022-154 - Décidé le 25/11/2022 - Publié le 29/11/2022 - Télécharger le fichier
  • 2022-153 - relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin de la station de laguiole
    Référence 2022-153 - Décidé le 25/11/2022 - Publié le 29/11/2022 - Télécharger le fichier
  • 2022-152 - règlementant la circulation des engins motorisés sur le domaine skiable et les grenouillères
    Référence 2022-152 - Décidé le 25/11/2022 - Publié le 29/11/2022 - Télécharger le fichier
  • 2022-151 - portant agrément du directeur des services des pistes
    Référence 2022-151 - Décidé le 25/11/2022 - Publié le 29/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-149 - arrêté de circulation alternée rue de la Violette - EGTP
    Référence 2022-149 - Décidé le 16/11/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-148 - Permission de voirie - EGTP - 13 rue de la Violette
    Référence 2022-148 - Décidé le 16/11/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2022-147 - Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons APE école publique Michel Molhérat - 1ere
    Référence 2022-147 - Décidé le 14/11/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-146 - Autorisation de voirie - atelier des métaux - 1 allée de l'aubrac
    Référence 2022-146 - Décidé le 08/11/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-145 Arrêté de circulation avec empiètement temporaire sur le chemin du Gagnot dans l'agglomération de Laguiole
    Référence 2022-145 - Décidé le 01/11/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-143 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons syndicat cantonal de la race Aubrac
    Référence 2022-143 - Décidé le 17/10/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-142 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons Rotaract Nord-Aveyron
    Référence 2022-142 - Décidé le 13/10/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-140 Arrêté de voirie portant autorisation d'occupation du domaine public place du foirail
    Référence 2022-140 - Décidé le 17/10/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-139 - Fermeture rue du Faubourg pour travaux d'urgence sur toiture, vendredi 30 septembre
    Référence 2022-139 - Décidé le 30/09/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-138 - Permission de voirie Rue du Valat déconstruction maison 18 rue du Valat
    Référence 2022-138 - Décidé le 28/09/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-137 Fermeture Rue du Valat déconstruction maison 18 rue valat
    Référence 2022-137 - Décidé le 27/09/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-136 - permission de voirie - Lagarrigue - GAEC Alard
    Référence 2022-136 - Décidé le 20/09/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie n°2022-135 - permission occupation domaine publique 6 rue du Fort - Artisan Couvreur Delouvrier
    Référence 2022-135 - Décidé le 13/11/2022 - Publié le 18/11/2022 - Télécharger le fichier

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°12-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 25 août 2023 fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2024

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Arrêté n°12-2024-05-21-00001 du 21 mai 2024 ''Approuvant et déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion 2023-2028 des affluents en rive gauche de la Truyère en aval du barrage de Grandval et prononçant la rétrocession du droit de pêche''

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Arrêté n°12-2023-12-05-00003 du 5 décembre 2023 ''Réglementation de la pêche dans l’Aveyron pour l'année 2024''

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Arrêté n° 12-2023-10-31-00002 du 31 octobre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n°12-2023-10-04-00003 du 4 octobre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n° 12-2023-09-20-00003 du 20 septembre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n° 12-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n° 12-2023-09-07-00001 du 7 septembre 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté n°12-2023-08-02-000023du 2 aout 2023 instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse

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Arrêté n°12-2023-07-27-00002 du 27 juillet 2023 instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse

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Arrêté n°12-2023-07-19-00001 du 19 juillet 2023 instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse

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Arrêté n°12-2023-07-12-00002 du 12 juillet 2023 instaurant les mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du reseau d'eau potable en période de sècheresse

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Arrêté n°12-2023-07-05-00001 du 5 juillet 2023 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie

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Arrêté n° 12-2023-06-29-00002 du 29 juin 2023 Instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse

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Arrêté cadre interdépartemental n°E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot

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Arrête n° 12-2023-06-16-00001 du 16 juin 2023 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie

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Arrêté n° 12-2023-06-12-00001 du 12 juin 2023 relatif à l’établissement de l’inventaire des frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le département de l’Aveyron

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Arrêté n° 12-2023-05-30-00003 du 30 mai 2023 Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Aveyron

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Arrêté du 30 janvier 2023 - liste des conseillers du salarié

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Arrêté n°12-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron dispositions générales et annuelles de 2023

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Arrêté n°12-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 relatif à la réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron, dispositions générales et annuelles pour l'année 2023

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Arrêté n° 12-2022-11-18-00002 du 18 novembre 2022 : Limitation des prélèvements et usages de l'eau souterraine et superficielle pour faire face à une période de pénurie

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Arrêté n° 12-2022-11-18-00003 du 18 novembre 2022 : Limitation des prélèvements et usages de l'eau potable pour faire face à une période de pénurie

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Arrêté n°2022-228-1 du 16 aout 2022 : Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation de maîtres de chiens dangereux.

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Arrêté n°20220415-01 du 15 avril 2022 : définition d'une ZCT suite à une suspicion d'influenza aviaire en élevage

Feuilleter

Arrêté n°12-2022-01-31-00001 du 31 janvier 2022 : prorogation de l'arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2017 portant déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de La Selves

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Arrêté n°2022-31-1- du 31 janvier 2022: Abrogation de l'obligation du port du masque en extérieur

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Arrêté n°2021-357-1 du 23 décembre 2021: Interdiction temporaire

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Arrêté n°12-2021-12-22-0003 du 22 décembre 2021: Autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" (Phalacrocoraxarbo sinensis) sur les eaux libres dans le département de l'Aveyron pour la période 2021-2022

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Arrêté n°12-2021-12-16-00015 du 16 décembre 2021: Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron

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Arrêté n°2021-210-1 du 29 juillet 2021 : port du masque

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Arrêtés départementaux

Arrêté temporaire n° 23R0241 du 3 juillet 2023 pour travaux, sans déviation, sur le territoire des Communes d'Argences en Aubrac et Laguiole (hors agglomération) sur la RD 921

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Arrêté n° A 23R0044 du 13 février 2023 - modification des règles de circulation lors de la course Trans Aubrac

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Arrêté n° A 22RO698 du 1er juillet 2022 : Arrêté de circulation temporaire. RD 921 Laguiole -Travaux Pont de la Garderie

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Arrêté n° A 22 R 0207 du 14 juin 2022 de circulation permanent. RD 921 Laguiole Limitation 70 Kmh

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Arrêté n° A 22 R 0202 du 14 juin 2022 : Arrêté de circulation permanent. RD 15 Laguiole -Curières Limitation 70 Kmh -

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Arrêté n°A23S0073 du 17 mars 2023 fixant les tarifs journaliers hébergement (aide sociale) et dépendance, applicables à l'EHPAD "Sainte Thérèse" de LAGUIOLE, à compter du 1er avril 2023

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