Arrêtés préfectoraux

Arrêté 12-2025-09-29-00003 en date du 29 septembre 2025 Arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2025 et actualisant, pour la période comprise entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux (terres nues, bâtiments d’exploitation maisons d’habitation) loués dans le cadre d’un bail rural

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Arrêté n°12-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 25 août 2023 fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2024

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Arrêté n°12-2024-05-21-00001 du 21 mai 2024 ''Approuvant et déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de gestion 2023-2028 des affluents en rive gauche de la Truyère en aval du barrage de Grandval et prononçant la rétrocession du droit de pêche''

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Arrêté n°12-2022-01-31-00001 du 31 janvier 2022 : prorogation de l'arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2017 portant déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de La Selves

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Arrêtés départementaux