A compter du 1er avril et jusqu’au 15 mai 2023 inclus, vous pourrez télédéclarer les demandes d’aides liées aux surfaces (dossier PAC) sur le site telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Afin de vous accompagner au mieux, une assistance téléphonique nationale telepac est mise en place au 0 800 221 371 (appel gratuit).
La DDT de l’Aveyron vous accompagne aussi au 05.65.73.51.61 tous les jours (sauf week-end et jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi 3 avril au lundi 15 mai 2023.
L’accueil habituel est maintenu sur les autres sujets ci-dessous :
Aides animales :
– Ligne téléphonique spécifique pour la prise de RDV pour la télédéclaration des aides bovines : 05.65.73.51.71, accessible chaque jour de la semaine de 9h à 12h et de 14h à 16h.
– Droits à paiement de base (DPB) : demandes de transfert et de dotations par la réserve : 05.65.73.51.60, accessible chaque jour de la semaine de 9h à 12h et de 14h à 16h jusqu’au 15 mai 2023.
Accueil usagers :
– Pour les nouveaux demandeurs PAC, concernant l’attribution d’un numéro PACAGE et d’un code telepac, ligne téléphonique : 05.65.73.51.30, accessible chaque jour de la semaine de 9h à 12h et de 14h à 16h jusqu’au 15 mai 2023.
Vous pouvez aussi vous adresser aux différents organismes de services référencés en Aveyron qui vous accompagneront dans la réalisation de votre dossier PAC.
Dans le cadre de la nouvelle programmation de la PAC, la télédéclaration
2023 comporte des évolutions notables. Certaines de ces évolutions ne sont pas encore pleinement opérationnelles, leur mise en service ne sera effective que dans les prochains jours. Un message d’information sur le périmètre disponible actuellement a été intégré sur l’écran d’accueil et les écrans concernés de la télédéclaration.
Les fonctionnalités non encore complètes sont les suivantes :
1) Les nouveaux écrans de déclaration des éléments favorables à la biodiversité pour l’écorégime et la BCAE8 ne sont pas exhaustifs et la possibilité de désélectionner certains de ces éléments n’est pas encore disponible.
2) Les formulaires type Cerfa téléchargeables en fin de déclaration ne sont pas encore mis à disposition, seul l’accusé de réception est disponible à ce stade.
Toutefois, cela n’empêche pas la signature du dossier. Le cas échéant, vous pourrez revenir modifier votre déclaration ultérieurement en précisant les éléments que vous souhaitez retenir sur l’écran BCAE8, avant le 15 mai de préférence. L’accès à la modification de déclaration est désormais possible jusqu’au 20 septembre via telepac.
Enfin, vous devez renseigner le numéro de sécurité sociale/ MSA (numéro NIR figurant sur la carte vitale) dans le module « Données de l’exploitation », accessible depuis la page d’accueil telepac.
Pour les sociétés, chaque associé doit renseigner son numéro de sécurité sociale/ MSA dans son propre compte telepac. Vous pouvez également transmettre votre numéro de sécurité sociale/ MSA par courrier, en précisant votre n°PACAGE individuel et le cas échéant la dénomination de votre société, accompagné de votre signature, à l’adresse suivante :
DDT12 – SADR – unité PAC
ZAC de Bourran
9, rue de Bruxelles
BP 3370
12033 Rodez Cedex 9